Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Thalia Agency (ci-après « l’Agence ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de communication, marketing et création graphique.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée à l’Agence implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 3 – Prestations et commandes

L’Agence propose les services suivants : 

• Identité visuelle : création de logos, chartes graphiques.
• Site internet : conception de landing pages, sites vitrines et sites e-commerce.
• Réseaux sociaux : élaboration de stratégies de communication et gestion des réseaux sociaux.
• Création graphique : conception de visuels pour supports digitaux et imprimés.

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature des services, le délai et le prix. La commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 30 %.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes. Sauf mention contraire, le solde est exigible à la livraison des services. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10 % par mois seront appliquées, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 5 – Délais de réalisation

Les délais sont indiqués dans le devis et commencent à courir à compter de la réception de l’acompte. L’Agence s’engage à respecter ces délais sauf en cas de force majeure.

Il est préférable de répondre dans un délai de 48h. Cependant, si nous n’avons pas de réponse dans un délai de 3 à 5 jours (selon la prestation), des frais de 70€ à 150€ peuvent être appliqués. Ces frais couvrent les coûts liés à la réorganisation du projet et peuvent entraîner des ajustements du planning. Si un retard survient, il est essentiel de nous prévenir rapidement pour réorganiser les étapes restantes., des pénalités ou frais de remise en route pourront être appliqués. Ces frais, variant entre 70€ et 150€, couvrent les coûts supplémentaires liés à la réorganisation des ressources et du planning, afin de garantir le respect des délais et de la qualité du projet.
Les délais sont indiqués dans le devis et commencent à courir à compter de la réception de l’acompte. L’Agence s’engage à respecter ces délais sauf en cas de force majeure.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, l’Agence conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées. Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif. La cession des droits d’auteur peut faire l’objet d’un accord spécifique.

Article 7 – Responsabilité

L’Agence ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des prestations fournies. La responsabilité de l’Agence est limitée au montant du contrat.

Article 8 – Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat.

Article 9 – Résiliation

En cas d’annulation par le Client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis par l’Agence à titre de dédommagement. En cas de non-paiement, l’Agence se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Thalia Agency.